Conditions Générales

Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par KOME (SARL SCULPTURE - 108 Rue du Général Leclerc - 95130 FRANCONVILLE - N° de TVA: FR78 422069526) ci après dénommée "vendeur" et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.kome.fr dénommée ci-après "acheteur"(s). Toutes commandes sur ce site impliquent une obligation de paiement par l'acheteur.

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand du vendeur, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur.
Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment.
Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans ce site.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Le vendeur se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport ni de livraison, pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Aire géographique

La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en Europe.

Commandes

L’acheteur souhaitant acheter un produit doit obligatoirement :
- remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
- valider sa commande après l’avoir vérifiée;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues;
- confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Droit de Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours calendriers à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Ce formulaire est à votre disposition en cas de rétractation.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire ou par Virement bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Paypal, Payzen ou Ogone qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits disponibles et que du montant des produits envoyés.
À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du vendeur.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Garantie

En raison de notre qualité d’intermédiaire, la garantie se rapportant aux marchandises livrées par nos soins se limite à celle accordée par le fabricant.
En aucun cas, nous ne garantissons que le produit, software ou le hardware fournis soient aptes à répondre à un problème particulier propre à l’activité de l’utilisateur.
La garantie ne porte que sur les défauts physiques du support matériel, notre intervention se limitant dans tous les cas, au plus, à l’échange pur et simple des pièces défectueuses.
L’octroi de la garantie suppose que le(les) produit(s), software(s) ou/et hardware(s) livré(s) sera(seront) utilisé(s) dans les conditions de l’offre ou, à défaut, dans des conditions normales d’exploitation, telles que mentionnées dans les catalogues, notices, manuels mis à la disposition de l’utilisateur.
Nous ne sommes tenus à aucune indemnisation envers l’utilisateur ou envers les tiers pour les conséquences de l’usage du produit, software ou hardware, qu’il s’agisse de dommages directs ou indirects, d’accidents aux personnes, de dommages à des biens distincts de notre matériel, de pertes de bénéfice où de manque à gagner, de dommages provenant ou à provenir d’une détérioration par l’utilisateur.
Le remplacement ou la réparation d’une pièce défectueuse n’a pas pour effet de prolonger la durée initiale de garantie.
La garantie ne sort ses effets qu’à condition que les marchandises ou pièces défectueuses à l’exclusion de toutes autres soient retournées franco de port chez le vendeur accompagnées d’une copie des factures originales, ainsi que la description exacte de la panne ou défauts constatés, ce formulaire est à votre disposition.
Nous nous réservons le droit de réclamer une indemnité forfaitaire de € 20 HTVA par article rentré en garantie, et n’étant pas défectueux pour la panne décrite.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Le mot de passe nécessaire à l’identification et à la commande ne doit en aucun cas être communiqué à des tiers. Dans le cas d’une divulgation à un tiers, l'acheteur endosse la responsabilité des commandes passées par cette personne. L'acheteur répondra de toutes les commandes effectuées avec son mot de passe et des obligations de paiement y afférant.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site du vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur.
La consultation de ce site internet suppose l'acceptation sans réserve des présentes conditions d'utilisation. L'accès à ce site vous confère un droit d'usage privé et non exclusif de ce site. Tous les articles, photographies et autres documents présentés sur ce site sont la propriété du vendeur, ou sont reproduits avec l'autorisation de leurs propriétaires, et sont soumis au droit d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle ou industrielle. L'utilisation frauduleuse de tout contenu de ce site Internet est totalement interdite. Nous vous informons que le vendeur usera largement de ses droits de propriété intellectuelle pour engager des poursuites, même pénale, si nécessaire. Le vendeur s'engage à faire de son mieu pour assurer aux utilisateurs une accessibilité de ce site à tout moment. Le vendeur ainsi que les développeurs de ce site ne pourrons en aucun cas être tenus pour responsable, en cas d'indisponibilité du site, pour quelque cause que ce soit.

Règlement des litiges

Tout litige relatif à la conclusion, l’interprétation, l’exécution ou la résolution des relations contractuelles entre parties sera soumis aux tribunaux du domicile ou siège du vendeur, chambres francophones, sous réserve du droit du vendeur de porter le litige devant les tribunaux du domicile ou siège de l'acheteur.

 

Ce document a été mis à jour le 14 Juin 2015